Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. 292 du 18 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324504S

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 9 octobre 2003, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) pour le remplacement de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle.